1) Généralités
(1) Nous fournissons nos prestations (entre autres recherches, data mining, rédaction de textes, création de textes, traductions, peer review et aide à la correction dans le cadre de projets de recherche, création de contenus, conseil, coaching, suivi des clients, etc.) exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes et sur la base de l’objet individuel du contrat. Les dispositions divergentes, notamment les conditions générales de vente du client, n’existent pas ou ne prennent effet qu’avec notre accord écrit.
(2) Nous sommes autorisés à fournir nos prestations contractuelles par des tiers (en particulier par nos collaborateurs indépendants). Le choix des collaborateurs indépendants se fait à notre discrétion.
(3) Les offres sont sans engagement jusqu’à leur acceptation en ce qui concerne le prix, la quantité, le délai de livraison et la capacité de livraison. Toutes les informations relatives aux prix publiés sur notre site Internet ou sur les sites Internet de nos affiliés sont sans engagement et ne sont données qu’à titre d’exemple.
2. Conclusion du contrat
Les clients peuvent faire des demandes via notre formulaire de contact ou via nos partenaires de distribution et affiliés. Les exigences relatives aux prestations contractuelles doivent être indiquées de manière aussi différenciée que possible afin que nous puissions soumettre une offre sur la base de toutes les demandes du client. Un contrat est conclu si le client accepte notre offre dans un délai correspondant. Les contrats peuvent être conclus par e-mail ou sur une plateforme en ligne.
3. Droit de rétractation
Pour les contrats à distance, les consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent en principe d’un droit de rétractation, qui est soumis à la législation nationale. Le droit de rétractation n’existe toutefois pas pour les prestations qui sont fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels. Comme nous fournissons nos prestations selon les spécifications du client, il n’existe pas de droit de rétractation.
4. Prix et paiements
(1) Les prix s’entendent, selon les indications figurant dans nos offres, en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), TVA légale incluse.
(2) La rémunération totale et sa composition sont déterminées par nos offres.
(3) Nous sommes en droit d’exiger un paiement anticipé à titre de préfinancement ou un paiement en fonction de l’état d’avancement des travaux. L’échéance des versements est déterminée par le calcul indiqué dans nos offres et factures. Ce n’est que lorsque le client est satisfait de la livraison partielle que le client doit effectuer le paiement partiel suivant. Le paiement partiel effectué vaut accord du client sur le fait qu’il est satisfait de la livraison partielle précédente et que l’auteur doit commencer la livraison partielle suivante. Une fois qu’une nouvelle livraison partielle a été mise en chantier, il n’est plus possible de réviser ou d’indemniser la livraison partielle précédente.
(4) Si un préfinancement a été convenu, nous ne sommes tenus de fournir nos prestations qu’après réception du paiement.
(5) Si le client est en retard dans ses obligations de paiement, nous sommes en droit d’exiger des frais de rappel d’un montant forfaitaire de CHF 10.00 ou EUR 10.00 par rappel écrit et de suspendre la poursuite de nos activités jusqu’au règlement complet de la facture.
(6) Les frais d’envoi, de port et autres frais annexes (p. ex. frais de copie, création de supports de données, frais de prêt à distance) sont à la charge du client et sont facturés séparément.
(7) La rémunération totale est due au plus tard à la livraison de l’ensemble de la prestation contractuelle au client.
5. Objet du contrat
(1) L’objet du contrat est la fourniture de la prestation contractuelle (conformément à l’offre ou à la confirmation de commande) et, le cas échéant, la cession des droits d’utilisation d’une œuvre réalisée selon les spécifications du client et remise à ce dernier.
(2) Avant la conclusion du contrat, le client doit préciser ses exigences le plus rapidement possible par le biais du mode de communication que nous avons choisi et indiquer le plus précisément possible les documents et informations dont il dispose pour traiter sa demande. Toute modification de l’étendue de la commande après la conclusion du contrat sera traitée conformément au § 8.
6.Informations sur les services à caractère scientifique Contexte
Nous attirons expressément l’attention sur le fait que notre prestation contractuelle doit être utilisée, en tout ou en partie, dans le domaine académique, universitaire ou dans d’autres domaines liés aux examens :
(1) Nous nous réservons le droit de refuser les demandes qui ont expressément pour but de présenter les prestations que nous fournissons comme étant manifestement les nôtres dans une intention frauduleuse, par exemple dans les écoles, les universités et autres établissements d’enseignement.
(2) Lors de la préparation d’un travail scientifique, celui-ci sert de modèle. Il ne peut être utilisé que de manière autorisée. Chaque document n’est qu’une proposition de résultat.
(3) Nous attirons votre attention sur le fait que les règlements d’examen des universités, des hautes écoles spécialisées ou d’autres établissements d’enseignement exigent régulièrement des déclarations sur l’honneur attestant que les travaux d’examen ont été réalisés en toute indépendance et sans aide extérieure. Le client est seul responsable des éventuelles déclarations erronées qu’il a lui-même faites.
(4) Si des droits d’auteur apparaissent dans des textes, ils restent chez l’auteur. Si le client prétend néanmoins être l’auteur du texte dans le cadre d’actes juridiques, il le fait à ses propres risques.
7. Déroulement des prestations contractuelles
(1) Le déroulement des prestations contractuelles se fait en étroite collaboration avec nos chefs de projet, qui sont responsables de la coordination de la communication entre le donneur d’ordre et les freelances.
(2) La communication se fait par e-mail, téléphone et plateforme en ligne.
(3) Si l’une des parties constate que des informations et des exigences sont erronées, incomplètes, peu claires ou irréalisables, qu’il s’agisse d’informations ou d’exigences propres ou étrangères, elle doit immédiatement informer l’autre partie de telles circonstances ainsi que des conséquences identifiables.
(4) Nos freelances sont libres de fournir des prestations en tenant compte de l’objet du contrat et des délais.
8. Modifications de l’étendue de la commande
(1) Si le client souhaite modifier l’étendue des prestations contractuelles, il doit nous en faire part par écrit. Nous examinerons alors les conséquences qui peuvent découler de la modification souhaitée, notamment en termes de rémunération, de travail supplémentaire et de délais, et proposerons une solution.
(2) Si aucun accord ne peut être trouvé ou si la procédure de modification prend fin pour une autre raison, probablement parce que la modification souhaitée par le client ne peut pas être effectuée dans le délai souhaité, l’étendue initiale des prestations est maintenue.
9. Révisions
(1) Après l’achèvement de la prestation ou d’une partie définissable de la prestation, une révision peut être demandée. De telles demandes de révision doivent nous être adressées par le client par e-mail ou sur la plateforme en ligne dans les cinq jours suivant la fourniture de la prestation concernée. À cette fin, des informations précises et détaillées sont nécessaires, en indiquant la nature de la modification et le motif de la demande de révision. Pour la mise en œuvre des demandes, des normes professionnelles et scientifiques seront utilisées comme critère de décision. Passé le délai susmentionné, la prestation est considérée comme acceptée par le client.
(2) Si le client souhaite d’autres améliorations, celles-ci doivent être rémunérées séparément. Nous faisons une offre si cela est souhaité.
(3) Nous sommes en droit de refuser les retouches si le client n’a pas payé un montant de facture dû, si les demandes de retouche sont incompréhensibles ou irréalisables (impossibilité de jure ou de facto), ou si la retouche a été demandée uniquement pour des raisons subjectives de goût.
(4) Si la réparation ou le remplacement échoue, le client est en droit de résilier le contrat ou de demander une réduction du prix d’achat.
10. Délais de livraison
(1) Un délai de livraison souhaité est fixé par le client de manière à ce que, compte tenu de tous les facteurs qui prennent du temps, une livraison et une réparation dans les délais soient également possibles du point de vue réel et perçu. Le client est tenu d’indiquer les délais de livraison lors de la demande et de les convenir comme partie intégrante du contrat. Nous ne sommes pas responsables des indications de délais erronées ou tardives du client. Un délai de livraison est considéré comme conforme au contrat lorsqu’il est prouvé que la prestation convenue contractuellement a été fournie (fichiers journaux du serveur de messagerie, protocoles de communication, rapports de transmission par télécopie) ou envoyée au client.
(2) Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des cas de force majeure (p. ex. grèves, lock-out, dispositions administratives, perturbations générales des télécommunications, etc.) et par des circonstances relevant de la responsabilité du client (p. ex. fourniture en temps voulu de prestations de coopération ; défauts dus à des commandes peu claires, incorrectes ou incomplètes ; communication incomplète d’une commande) et nous autorisent à reporter la livraison des prestations respectives de la durée de l’empêchement, plus un délai de mise en route raisonnable. Les retards de prestation dus à un cas de force majeure doivent, dans la mesure du possible, être communiqués sans délai.
11. Propriété
(1) Dans la mesure où une prestation contractuelle comprend l’octroi de droits d’utilisation, le client acquiert le droit d’utilisation à des fins personnelles. Cela comprend notamment le droit de reproduire, de traduire, de diffuser et de rendre l’œuvre accessible au public ou de la faire exécuter par des tiers ou de la transmettre à des tiers. Le client acquiert également le droit d’intégrer les prestations intellectuelles dans ses propres œuvres.
(2) Les droits d’utilisation ne sont transférés qu’après le paiement intégral de l’ensemble des prestations contractuelles.
12. Responsabilité et garantie
(1) La liberté de conception est considérée comme convenue, à moins que le client n’ait expressément indiqué des exigences particulières lors de la passation de la commande.
(2) Toute responsabilité quant à l’admissibilité juridique du contenu des prestations commandées est exclue. Le client nous libère de toutes les prétentions qui en découlent.
(3) Nous sommes responsables des actes intentionnels et des négligences graves conformément aux dispositions légales. En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation d’une obligation cardinale dont l’accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client se fie régulièrement, ainsi qu’en cas de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible, dont la survenance est typique, mais à un montant maximal du prix du contrat. Cette limitation de responsabilité n’affecte pas la responsabilité en vertu du droit national. Ceci s’applique également à la responsabilité de nos sous-traitants.
(4) Nous ne sommes pas responsables de la perte de données si le dommage est causé par un client qui n’a pas effectué de sauvegarde des données, de sorte qu’une restauration des données perdues est possible avec un effort raisonnable.
(5) Les questions de style, les attitudes subjectives, les erreurs mineures d’orthographe ou de grammaire, les exigences de formatage qui n’ont pas été clairement indiquées lors de la passation de la commande, les exigences qui ne sont pas d’application générale et la préférence personnelle du client ne confèrent aucun droit au client.
(6) Il n’existe aucune garantie de succès pour les contenus que nous avons créés ou mis à disposition.
(7) Les retards dus à un retard de paiement ou à une réponse sont à la charge du client.
13. Droit de résilier le contrat
(1) Si le client se retire du contrat pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, le remboursement ne peut pas être effectué.
(2) Si nous ne pouvons pas trouver de freelance approprié pour réaliser l’activité conformément au contrat, nous sommes en droit de résilier le contrat dans les deux semaines suivant la conclusion du contrat. Cela peut arriver une fois dans des cas exceptionnels pour des raisons de calendrier ou de personnel. Si le client a déjà effectué un paiement au moment de la rétractation, nous lui remboursons l’intégralité du montant.
14. Livraison et expédition
Les livraisons aux clients s’effectuent en principe par voie électronique.
15. Confidentialité, discrétion, protection des données
(1) Le déroulement de notre service de placement entre les parties est soumis à l’anonymat. Nos freelances ne sont pas informés du nom du client ni d’autres données personnelles, et nous ne transmettons pas non plus le nom ou les données personnelles d’un freelance au client.
(2) Le client renonce à contacter directement le freelancer en contournant notre plate-forme de mise en relation. Il ne communique pas son nom ou d’autres données personnelles, y compris son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou d’autres coordonnées, à l’un de nos freelances et n’essaie pas non plus d’établir un contact direct avec l’un de nos freelances par d’autres moyens.
(3) Tous les partenaires contractuels, y compris nos freelances, sont tenus de garder le secret sur toutes les affaires dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité pour le client, à moins que ces informations particulières ne soient nécessaires à l’exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité s’applique tant au client qu’à l’objet de la transaction. Seul le client lui-même peut délier par écrit les parties concernées de cette obligation de confidentialité. Toute obligation légale de divulguer des informations prévaut sur ces obligations de confidentialité.
(4) Nous n’utilisons les données à caractère personnel qui nous sont confiées que dans le cadre des dispositions légales.
(5) Compte tenu de la transmission de textes et de données ainsi que d’autres communications sous forme électronique, il n’est pas possible de garantir une protection absolue des secrets d’entreprise et autres informations confidentielles, car l’accès aux contenus transmis par voie électronique par des tiers non autorisés ne peut être exclu.
16. Autres
(1) Le lieu d’exécution et le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges résultant de relations juridiques avec des entreprises est notre siège social. Nous sommes également en droit de porter plainte auprès du tribunal général du client.
(2) Si certaines dispositions des accords entre les parties sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, illégales ou inapplicables, la validité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition qui se rapproche le plus possible, d’un point de vue économique, de l’objectif poursuivi, conformément au droit en vigueur. Il en va de même pour les éventuelles lacunes juridiques dans les contrats.